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810.01.6 RCTRLAMAL CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public (RCTrLAMal) - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 9 RCTrLAMal · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2013.

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