Art. 5 RÈGLEMENT sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public (RCTrLAMal) - Conditions de travail applicables [ 1 ]

1. Les dispositions de la CCT San, dans son état au 1er janvier 2013, liées à la rémunération (chiffre 3 et ses annexes) ainsi qu'à la formation continue et au développement des compétences (chiffre 5) sont applicables au personnel des établissements et organisations mentionnés à l'article 1.

2. Les établissements peuvent déroger aux dispositions citées à l'alinéa 1, en faveur du personnel.