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810.01.5 RIEH CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la liste vaudoise (RIEH) - Fonds d'entretien et fonds de réserve

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Art. 6 RIEH · Fonds d'entretien et fonds de réserve

1. Les dispositions du RCCI concernant le fonds d'entretien et de rénovation (rénovations lourdes et gros entretien) et le fonds de réserve spécifique (acquisition et renouvellement des nouvelles immobilisations) sont applicables.

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