Art. 5 RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la liste vaudoise (RIEH) - Règles en matière de comptabilisation

1. Les règles de comptabilisation des investissements, des amortissements, des charges d'entretien et des ressources sont fixées dans le règlement fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, à la révision du reporting annuel et au système de contrôle interne des hôpitaux reconnus d'intérêt public (RCCI) et les directives comptables y relatives émises par le département.