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810.01.5 RIEH CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la liste vaudoise (RIEH) - But

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Art. 1 RIEH · But

1. Le présent règlement fixe les règles relatives au contrôle des investissements liés au mandat des prestations des établissements figurant sur la liste des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins.

RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la liste vaudoise (RIEH) - But Art. 2 RIEH →

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