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801.11 LAVASAD CH-VD

Art. 9 LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) - c) Fonctionnement

Chapitre II
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Art. 9 LAVASAD · c) Fonctionnement

1. L'assemblée désigne un président parmi ses membres. Elle se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président.

2. Pour le surplus, elle définit ses règles de fonctionnement.

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