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801.11 LAVASAD CH-VD

Art. 6 LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) - Organes

Chapitre II
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Art. 6 LAVASAD · Organes

1. Les organes de l'AVASAD sont

a. l'assemblée des délégués ;

b. le conseil d'administration ;

c. le comité de direction ;

d. l'organe de révision.

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