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801.11 LAVASAD CH-VD

Art. 3 LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) - Exonération fiscale

Chapitre I
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Art. 3 LAVASAD · Exonération fiscale

1. L'AVASAD est exonérée de tout impôt cantonal et communal, y compris le droit de timbre et l'impôt sur les gains immobiliers.

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