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801.11 LAVASAD CH-VD

Art. 24 LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) - b) Suivi budgétaire

Chapitre III
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Art. 24 LAVASAD · b) Suivi budgétaire

1. L'AVASAD est responsable du suivi budgétaire du dispositif cantonal d'aide et de soins à domicile, tant au niveau de l'AVASAD qu'à celui des A/F. Les A/F lui fournissent à cet égard les informations nécessaires.

2. L'AVASAD signale immédiatement au département tout fait pouvant influencer de manière significative son résultat financier ou celui des A/F. D'entente avec le département, elle procède aux ajustements nécessaires.

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