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801.11 LAVASAD CH-VD

Art. 16 LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) - c) Fonctionnement

Chapitre II
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Art. 16 LAVASAD · c) Fonctionnement

1. Le conseil fixe les règles de fonctionnement du comité de direction, sur proposition de celui-ci.

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