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801.11 LAVASAD CH-VD

Art. 14 LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) - b) Compétences

Chapitre II
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Art. 14 LAVASAD · b) Compétences

1. Le directeur général dirige l'AVASAD dans les limites fixées par la présente loi, ses dispositions d'application et les instructions du conseil.

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