Art. 12 LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) - c) Fonctionnement

1. Le conseil se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'AVASAD, mais au minimum quatre fois par an, en principe trimestriellement, sur convocation du président.

2. Il prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, le président départage.

3. Pour le surplus, le conseil se dote d'un règlement d'organisation, soumis à l'approbation du département.

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