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801.11 LAVASAD CH-VD

Art. 1 LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD) - Constitution

Chapitre I
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Art. 1 LAVASAD · Constitution

1. Sous la dénomination Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (ci-après : AVASAD), il est créé une association de droit public autonome dotée de la personnalité juridique et placée sous la surveillance de l'Etat.

2. Son siège est à Lausanne, sous réserve de décision contraire du Conseil d'Etat.

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