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Art. 16 CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique - Traçabilité des données

Chapitre II
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Art. 16 CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique · Traçabilité des données

1. Les mesures techniques et organisationnelles visées à l'article 14 doivent permettre la traçabilité automatique du traitement des données, notamment la création, la modification et l'accès à ces données.

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