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800.92 C-IMHS CH-VD

Art. 16 CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée (C-IMHS) - Durée de validité et abrogation

Section VI
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Art. 16 C-IMHS · Durée de validité et abrogation

1. La durée de validité de la convention est illimitée.

2. Elle devient caduque si le nombre des membres tombe au-dessous de 17 ou si l'un des cantons avec hôpital universitaire (Zurich, Berne, Bâle-Ville, Vaud ou Genève) se retire.

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