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800.92 C-IMHS CH-VD

Art. 14 CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée (C-IMHS) - Information / Rapport

Section VI
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Art. 14 C-IMHS · Information / Rapport

1. La présidence de l'organe de décision informe les cantons signataires de la convention chaque année sur l'état de la mise en œuvre de la présente convention.

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