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800.034 D-CSN CH-VD

Art. 2 DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique (D-CSN)

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Art. 2 D-CSN

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre b) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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