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800.033 DCCS CH-VD

Art. 7 DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins (DCCS) - d) Utilisation des données issues du dossier électronique

Chapitre II
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Art. 7 DCCS · d) Utilisation des données issues du dossier électronique

1. A des fins d'évaluation du décret, le département peut utiliser des données anonymisées issues des dossiers électroniques des patients dans la mesure où il n'est pas possible d'identifier les patients concernés.

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