Art. 3 DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins (DCCS) - Principes

1. Le département soutient par des projets et actions ciblés l'introduction, la mise en œuvre et le développement, par les professionnels et institutions des domaines sanitaire et médico-social, d'outils et de processus communs portant sur l'évaluation des besoins des patients, ainsi que sur l'échange et le partage des informations pertinentes liées à leur traitement et leur suivi.