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800.033 DCCS CH-VD

Art. 12 DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins (DCCS) - Exécution et entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 12 DCCS · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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