Art. 1 DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins (DCCS) - But

1. Le présent décret a pour but de développer des outils et des processus communs et partagés entre professionnels et institutions des domaines sanitaire et médico-social, notamment en matière de partage d'informations sous forme électronique, afin de favoriser la continuité et la coordination des soins en assurant leur économicité.

2. Les projets et actions menés au titre du présent décret visent les personnes souffrant de pathologies chroniques et multiples et présentant des besoins médico-sociaux complexes.