CH-VD
Art. 3 DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) - Liste des équipements lourds [ 1, 2 ]
Art. 3 DREMTL · Liste des équipements lourds [ 1, 2 ]
1. Le Grand Conseil établit la liste des équipements lourds soumis à régulation. Cette liste déploie ses effets dès l'entrée en vigueur du présent décret pour une durée de dix-sept ans.
2. Les équipements concernés sont les suivants
- IRM (imagerie à résonnance magnétique nucléaire) ;
- CT-scan (scanner à rayon X) ;
- PET (Positron Emission Tomography, PET-scan et PET-IRM) ;
- SPECT (Single Photon Emission Computed Tomography) ;
- Lithotripteur ;
- Angiographie digitalisée (équipements fixes destinés essentiellement à une activité diagnostique et thérapeutique);
- Tout appareil de radiothérapie d'un coût égal ou supérieur à un million de francs (prix catalogue) ;
- Tout appareil de chirurgie robotique d'un coût égal ou supérieur à un million de francs (prix catalogue) ;
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