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800.032 DREMTL CH-VD

Art. 11 DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) - Registre et devoir d'information

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Art. 11 DREMTL · Registre et devoir d'information

1. Le département établit, tient à jour et publie un registre sur les équipements lourds autorisés.

2. Les exploitants sont tenus de communiquer au service les informations nécessaires à la tenue de ce registre, selon les instructions du département.

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