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800.032 DREMTL CH-VD

Art. 1 DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) - But

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Art. 1 DREMTL · But

1. Le présent décret a pour but d'instituer un dispositif temporaire de régulation des équipements médico-techniques lourds dans les domaines hospitalier et ambulatoire.

2. La régulation vise à garantir que la mise en service d'équipements médico-techniques lourds qui génèrent des prestations facturées à charge de l'assurance obligatoire des soins se fasse conformément aux besoins de la population.

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