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800.032.1 AE-REMTL CH-VD

Art. 3 AE-REMTL - Mise en vigueur [ 1 ]

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Art. 3 AE-REMTL · Mise en vigueur [ 1 ]

1. Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 15 décembre 2015 pour une durée de dix ans.

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