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800.032.1 AE-REMTL CH-VD

Art. 1 AE-REMTL - But

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Art. 1 AE-REMTL · But

1. Le présent arrêté fixe le montant des émoluments prévus à l'article 10 du décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (ci-après : décret).

Emoluments Art. 2 AE-REMTL →

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