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800.031 DSP CH-VD

Art. 5 DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs (DSP) - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 5 DSP · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 27, chiffre 2, de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur..

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