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800.031 DSP CH-VD

Art. 3 DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs (DSP) - Financement

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Art. 3 DSP · Financement

1. Les moyens alloués à la réalisation du programme figurent dès 2003 au budget du Département de la santé et de l'action sociale, Service de la santé publique.

2. Le Service de la santé publique est responsable de l'allocation des moyens accordés.

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