Art. 6 LOI sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) - Rôle de l'exploitant ou du responsable

1. L'exploitant ou le responsable des lieux publics ainsi que les employés et autres auxiliaires instruits par lui mettent en œuvre l'interdiction de fumer

a. en aménageant ces espaces intérieurs de sorte qu'ils soient exempts de fumée ;

b. en signalant l'interdiction de fumer à l'entrée et dans les locaux, par voie d'affichage ou tout autre moyen adéquat ;

c. en enjoignant aux usagers de ne pas fumer ;

d. en excluant, le cas échéant et sous réserve des dispositions applicables en matière scolaire et d'exécution des peines, les personnes qui ne respectent pas l'interdiction.

2. La protection des travailleurs et des travailleuses prévue par la législation fédérale sur le travail [J] est réservée.

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