Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (RLIFLP) - c) Interventions exceptionnelles de nettoyage

1. Les interventions de nettoyage, effectuées durant l'utilisation du fumoir ou avant que l'air en ait été renouvelé, ont un caractère exceptionnel, notamment en cas d'importantes salissures.

2. Les interventions de nettoyage doivent être de courte durée.

3. L'exploitant ou le responsable ne peut obliger un membre du personnel à effectuer des interventions de nettoyage, en particulier si celui-ci invoque un état de santé, tel que grossesse ou asthme.

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