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800.02.1 RLIFLP CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (RLIFLP) - Espaces fermés (art. 2 LIFLP)

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Art. 2 RLIFLP · Espaces fermés (art. 2 LIFLP)

1. Sont notamment considérés comme espaces fermés les tentes, chapiteaux, cantines, yourtes, etc.

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