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800.02.1 RLIFLP CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (RLIFLP) - Signalisation

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Art. 10 RLIFLP · Signalisation

1. La signalisation à mettre en place en application de la loi [C] et du présent règlement, en particulier la signalisation de l'interdiction de fumer ainsi que des fumoirs, doit être d'un format minimal A5 (210 x 148 mm).

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