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800.02.1 RLIFLP CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (RLIFLP) - But

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Art. 1 RLIFLP · But

1. Le présent règlement a pour objet l'application de la loi sur l'interdiction de fumer [C] dans les lieux publics.

RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (RLIFLP) - But Art. 2 RLIFLP →

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