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800.01 LSP CH-VD

Art. 96 LOI sur la santé publique (LSP) - Cabinets de groupe [ 26 ]

Chapitre VII, Section II
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Art. 96 LSP · Cabinets de groupe [ 26 ]

1. Les cabinets de groupe réunissent des médecins autorisés à pratiquer à titre indépendant. Ils sont assimilés aux cabinets individuels.

2. Le département émet des directives d'application en collaboration avec les associations professionnelles concernées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2007.0182 · vd (Art. 96 LSP)
Aesthetic Center's Right to Use "Clinique" Upheld Against Public Health Prohibition
Cited to identify the appellant as a group practice, providing context for applying other provisions.