Art. 89 LOI sur la santé publique (LSP) - Attributions du département [ 26 ]

Chapitre VII, Section I

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Art. 89 LSP · Attributions du département [ 26 ]

1. Le département est habilité à effectuer ou à faire effectuer les inspections des cabinets, instituts, installations et locaux afin de veiller au respect des dispositions de la présente loi et de ses règlements d'application.

2. Il peut, par le médecin cantonal, procéder au contrôle nécessaire pour vérifier l'adéquation aux exigences de la santé publique et de la sécurité des patients.

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