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800.01 LSP CH-VD

Art. 84 LOI sur la santé publique (LSP) - Changement de nom, de domicile, d'activité [ 33 ]

Chapitre VII, Section I
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Art. 84 LSP · Changement de nom, de domicile, d'activité [ 33 ]

1. Quiconque exerce une profession de la santé doit informer, dans un délai de quinze jours, le département de tout changement de nom, de domicile ou d'activité professionnels.

2. A défaut et si le service doit procéder à des investigations, il peut facturer des frais jusqu'à cinq cents francs. Les articles 184 et suivants sont réservés.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2020.0003 · vd (Art. 84 LSP)
Physician Authorization Withdrawal Upheld Due to Lack of Trustworthiness
While cited in the reasoning, this article related to the appellant's obligation to inform the Canton of Vaud authorities of professional changes, which supported the finding of lack of trustworthiness, but it was not explicitly cited in the dispositive orders.