Legislator Jurisprudence & Législation
800.01 LSP CH-VD

Art. 83 LOI sur la santé publique (LSP) - Titre de spécialiste [ 26 ]

Chapitre VII, Section I
Ouvrir la source officielle Texte complet (251 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 83 LSP · Titre de spécialiste [ 26 ]

1. L'utilisation des titres de spécialistes est réglée par le droit fédéral. Seules les personnes exerçant une profession médicale et possédant un titre postgrade fédéral ou jugé équivalent sont autorisées à s'intituler spécialistes.

2. Les personnes ayant obtenu l'autorisation cantonale de faire état d'une spécialisation restent au bénéfice de ce droit.

← Art. 82 LSP sur la santé publique (LSP) - Objet de la loi Art. 84 LSP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →