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800.01 LSP CH-VD

Art. 80 LOI sur la santé publique (LSP) - Secret professionnel [ 13 ]

Chapitre VII, Section I
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Art. 80 LSP · Secret professionnel [ 13 ]

1. Toute personne qui pratique une profession de la santé, ainsi que ses auxiliaires, est astreinte au secret professionnel.

2. Le secret professionnel a pour but de protéger la sphère privée du patient. Il interdit aux personnes qui y sont tenues de transmettre des informations dont elles ont eu connaissance dans la pratique de leur profession. Il s'applique également entre professionnels de la santé.

3. Lorsque les intérêts d'un patient l'exigent, les professionnels de la santé peuvent toutefois, avec son consentement, se transmettre des informations le concernant.

4. Les avis et déclarations aux autorités sanitaires ordonnés par les lois et les règlements sont réservés.

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