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800.01 LSP CH-VD

Art. 72a LOI sur la santé publique (LSP) - Transports médicalement nécessaires [ 33 ]

Chapitre VI
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Art. 72a LSP · Transports médicalement nécessaires [ 33 ]

1. Le Conseil d'Etat peut désigner les entreprises admises à effectuer les transports médicalement nécessaires au sens de la LAMal [W] .

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