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800.01 LSP CH-VD

Art. 70f LOI sur la santé publique (LSP) - Sensibilisation [ 36 ]

Chapitre VI
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Art. 70f LSP · Sensibilisation [ 36 ]

1. Les entités qui ont accès au RCPers sensibilisent les utilisateurs des données aux normes en matière de protection et de sécurité des données, notamment quant à l'interdiction de communiquer des données du RCPers à des tiers.

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