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800.01 LSP CH-VD

Art. 70e LOI sur la santé publique (LSP) - Modalités d'accès au RCPers [ 36 ]

Chapitre VI
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Art. 70e LSP · Modalités d'accès au RCPers [ 36 ]

1. L'accès aux données du RCPers se fait par procédure d'appel.

2. Seuls les personnes ou les collaborateurs dont l'exécution des tâches légales l'exigent ont accès au RCPers.

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