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800.01 LSP CH-VD

Art. 70d LOI sur la santé publique (LSP) - Accès au Registre cantonal des personnes [ 36 ]

Chapitre VI
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Art. 70d LSP · Accès au Registre cantonal des personnes [ 36 ]

1. Les entités mentionnées à l'article 70b, alinéa 1, chiffre 3, ont accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) s'agissant des données au sens de l'article 6 alinéa 1 de la loi d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes.

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