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800.01 LSP CH-VD

Art. 70a LOI sur la santé publique (LSP) - Publicité pour les traitements [ 26 ]

Chapitre VI
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Art. 70a LSP · Publicité pour les traitements [ 26 ]

1. Il est interdit à quiconque de faire sans autorisation du département de la publicité pour des traitements.

2. Les articles 82 et 150 sont réservés.

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