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800.01 LSP CH-VD

Art. 58 LOI sur la santé publique (LSP) - Mesures ambulatoires [ 13, 30 ]

Chapitre V
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Art. 58 LSP · Mesures ambulatoires [ 13, 30 ]

1. Sous réserve des compétences de l'autorité de protection de l'adulte, seul un médecin autorisé selon l'article 57 peut prescrire un traitement ambulatoire lorsqu'une cause de placement à des fins d'assistance existe mais qu'il estime que les soins requis par la personne peuvent être pratiqués sous forme ambulatoire.

2. La LVPAE [I] précise la procédure applicable.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

Arr.t.2022.284 · vd (Art. 58 LSP)
Appeal of Mandatory Outpatient Mental Health and Addiction Treatment
This article, like Art. 29 LVPAE, concerns the prescription of outpatient treatment when placement is justified but outpatient care is possible, providing a basis for confirming the challenged decision.
Arr.t.2020.924 · vd (Art. 58 LSP)
Schizophrenia Treatment Maintenance Upheld Despite Patient Denial
Cited in the reasoning section (3.1) as an additional cantonal legal provision regarding outpatient treatment.