Art. 57 LOI sur la santé publique (LSP) - Compétences des médecins [ 27, 30 ]

1. Les médecins désignés par le département sont habilités à ordonner un placement pour une durée maximale de six semaines.

2. Ces médecins sont également compétents pour confirmer le placement d'une personne entrée de son plein gré au sens de l'article 427, alinéa 2 CC [G] .

3. Les compétences et les obligations de ces médecins sont définies dans un cahier des charges établi par le département. Ce dernier tient également une liste de ces médecins.

4. Les dispositions de la procédure civile [U] en matière de récusation s'appliquent.

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