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800.01 LSP CH-VD

Art. 56 LOI sur la santé publique (LSP) - Généralités [ 30 ]

Chapitre V
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Art. 56 LSP · Généralités [ 30 ]

1. Le placement à des fins d'assistance est réglé par le Code civil [G] et la loi vaudoise d'application de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE) [I] . Il est complété par les articles 57ss de la présente loi.

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