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800.01 LSP CH-VD

Art. 55b LOI sur la santé publique (LSP) - [ 26 ]

Chapitre IV
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Art. 55b LSP · [ 26 ]

1. En tant qu'adjudicateur, l'Etat veille à ce que les entreprises choisies respectent et fassent respecter les règles relatives à la protection de la santé et à la sécurité au travail découlant des dispositions légales.

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