Legislator Jurisprudence & Législation
800.01 LSP CH-VD

Art. 55a LOI sur la santé publique (LSP) - [ 26 ]

Chapitre IV
Ouvrir la source officielle Texte complet (251 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 55a LSP · [ 26 ]

1. En tant qu'employeur, l'Etat agit de manière exemplaire en matière de protection de la santé et de sécurité au travail, en particulier par l'application de la loi sur le travail [S] et la loi sur l'assurance-accidents [T] . Dans ce but, il se dote des ressources humaines et structurelles adaptées aux besoins de l'administration cantonale en la matière.

2. Un règlement précise les modalités.

← Art. 55 LSP sur la santé publique (LSP) - Objet de la loi Art. 55b LSP →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →