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800.01 LSP CH-VD

Art. 55 LOI sur la santé publique (LSP) - Protection de la santé et sécurité au travail [ 26 ]

Chapitre IV
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Art. 55 LSP · Protection de la santé et sécurité au travail [ 26 ]

1. L'Etat encourage les mesures d'hygiène, de médecine et de sécurité au travail dans tous les secteurs d'activité professionnelle. Il intervient soit directement soit en donnant des mandats à des institutions publiques ou privées.

2. L'application de la législation fédérale sur le travail [R] est réservée.

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