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800.01 LSP CH-VD

Art. 54 LOI sur la santé publique (LSP) - Lutte contre l'abus des médicaments

Chapitre IV
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Art. 54 LSP · Lutte contre l'abus des médicaments

1. Les personnes exerçant les professions soumises à la présente loi doivent, dans leur pratique professionnelle, lutter contre toute consommation abusive ou inadéquate de médicaments ou de substances nocives.

2. Dans les cas d'abus graves, elles peuvent avertir le médecin cantonal.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2001.0125 · vd (Art. 54 LSP)
Medical Practitioners v. Department of Health and Social Action (Doping Sanctions Appeal)
Cited in the reasoning section as a legal basis concerning the duty to fight against misuse of substances, but not explicitly cited in the dispositive orders (I, II, III).